Cigisped propose une assistance aux droits de douane

Cigisped propose des conseils relatifs aux opérations douanières et une assistance aux droits imposés par les douanes – organisations spécialisées au contrôle des trafics internationaux de marchandises avec fonctions fiscales – pour les actions d'import et d'export.

Un tel service spécialisé, aussi bien pour le transport de yachts ou de bateaux que pour le transport d'équipements nautiques, est fondamental pour faciliter les opérations d'embarquement ou les phases de logistique intégrée. Le soutien d'experts qualifiés permet des opérations de conseil dédiées aux embarcations neuves et d'occasion. De plus, ils proposent une assistance ciblée et sur mesure en fonction des exigences du client.

Les opérations douanières se dessaisissent du transport au-delà des pays de l'Union européenne – communauté faisant partie de la même unité territoriale douanière (depuis 1968) qui implique une libre circulation des marchandises une fois à l'intérieur de l'UE, c'est-à-dire une fois que les droits douaniers d'entrée éteints.

L'union douanière de l'Union européenne se définit donc comme parfaite, énonçant les principes d'absence de barrières physiques, barrières tarifaires, barrières techniques et les principes de fiscalité commune pour les marchandises en entrée. Cela présuppose une absence totale de droits dans le marché interne, de droits communs en cas d'import, de règles d'origine commune sur les marchandises importées, de détermination de la valeur aux douanes. Les règles sont communes en cas d'exportations extra-européennes.

Le tout est réglementé par quatre textes comme le code des douanes communautaire n°2913/1992, le nouveau code des douanes de l'Union n°450/2008, les mises à jour du code des douanes communautaire n°2454/1993 et le texte unique des dispositions législatives en matière douanière n°43/1973, pour les parties non incompatibles.

Cigisped a acquis une grande expérience et un certain savoir-faire avec un tel ensemble législatif concernant l'environnement douanier, avec le respect des lois établies à l'importation (la présentation des marchandises aux autorités douanières à la première entrée de part de celui qui s'occupe du transport) et à l'exportation, avec une intermédiation et une représentation complète du client. Les politiques douanières et les droits qui en découlent peuvent varier selon le type de bateau, yacht ou éventuelles pièces de rechange et équipements nautiques prévus dans le transport.